Conditions Générales
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1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de f'usness® SPRL (ci après dénommée ” f'usness® SPRL “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de f'usness® SPRL, telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de f'usness® SPRL, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et f'usness® SPRL. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.


3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

f'usness® SPRL n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de f'usness® SPRL et un site tiers ne signifie pas que f'usness® SPRL assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de f'usness® SPRL, à tout utilisateur du site web de f'usness® SPRL de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de f'usness® SPRL et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de f'usness® SPRL sans passer par sa page d’accueil.


4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de f'usness® SPRL est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de f'usness® SPRL . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de f'usness® SPRL ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de f'usness® SPRL est interdit sans l’accord écrit préalable de f'usness® SPRL.


5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de f'usness® SPRL - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que f'usness® SPRL s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. f'usness® SPRL se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

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6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi européenne et belge. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR, BELGIQUE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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